Calcul du bulletin de paie

Réforme de l’assurance chômage

Mise à jour : 25/08/2019

Suite à l’annonce de la future réforme de l’assurance chômage du 18 juin 2019, deux points impacteront le calcul des cotisations :
– Une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage appliquée au 01/01/2020
– Une modulation du taux des cotisations patronales d’assurance chômage pour les entreprises de plus de 11 salariés, appliquée au 01/01/2021 selon le comportement des entreprises en 2020. Elle s’appliquera dans un premier temps dans 7 secteurs d’activité (notamment l’hôtellerie-restauration et le transport).

La modulation du taux des cotisations patronales d’assurance chômage s’apparentera à un « bonus-malus ». Elle consiste à comparer pour chaque entreprise le nombre de ruptures de contrats suivies d’indemnisation par l’assurance chômage par rapport à la moyenne du secteur.
Les démissions, fin de contrat sans inscription à Pôle Emploi et contrats d’apprentissage, de professionnalisation ou d’insertion ne rentreront donc pas dans les calculs ; en revanche, les fins de contrats d’intérimaires seront comptabilisées dans l’entreprise utilisatrice.
Selon le ratio, le taux de cotisations pourra varier entre 3% et 5% (4,05% en 2019) et s’appliquera à tous les salariés de l’entreprise.