Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat 2020 2019-10-27T18:43:10+00:00

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Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat 2020

Mise à jour : 27/10/2019

Le Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2020 présenté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») en 2020 (article 7).

Les conditions de versement ont été revisitées :
– Pour pouvoir verser cette prime, l’entreprise doit avoir mis en place un accord d’intéressement d’une durée minimum d’un an, signé avant le 30 juin 2020
– La prime, dont le montant est toujours de 1 000 € maximum, doit être versée entre la date d’entrée en vigueur de la loi et le 30 juin 2020.

Deux amendements ont été adoptés par les députés pour faciliter l’accès de la prime à certains salariés, en supprimant la condition de mise en place d’un accord d’intéressement :
– Pour les entreprises de moins de 11 salariés (amendement AS885)
– Pour les associations à but non lucratif (amendement AS664).

Ce texte est susceptible d’évoluer avant son entrée en vigueur.