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Actualités 2025
Mise à jour 16/05/2025
PMSS 2025 = 3 925 €
SMIC horaire 2025 = 11,88 €/h
Tableau informatif des taux de cotisation janvier à avril 2025
Tableau informatif des taux de cotisation à partir de mai 2025
Changements au 01/01/2025
• Diminution des réductions de cotisations maladie et allocations familiales
– SMIC pris en compte est celui du 01/01 (pas de réévaluation en cas d’augmentation du SMIC en cours d’année)
– Le plafond d’application de la réduction passe de 2,5 SMIC à 2,25 SMIC pour la cotisation maladie
– Le plafond d’application de la réduction passe de 3,5 SMIC à 3,3 SMIC pour la cotisation maladie
• Montant Net Social obligatoire sur les bulletins (information transmise aux Caisses)
• Nouvelles nomenclature des Cadres et assimilés cadres (les contrats et DUE doivent être mis à jour)
| Ancienne nomenclature | Statut du salarié | Niveau de poste | Nouvelle nomenclature | |
| Article 4 de la CCN de 1947 | Ingénieurs et cadres | Formation de niveau cadre | Article 2.1 ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 | |
| Article 4bis de la CCN de 1947 | ETAM | Hiérarchie > 300 ou définie par la branche | Article 2.2 ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 | |
| Article 36 de la CCN de 1947 | ETAM | Hiérarchie > 200 ou définie par la branche | Si agrément APEC | Salarié bénéficiant de l’agrément APEC |
| Sans agrément APEC | Non cadre | |||
Changements au 01/03/2025
• Pour les nouveaux contrats d’apprentissage signés à compter du 01/03 (hors renouvellement), le seuil d’exonération de cotisation est abaissé à 50% du SMIC (au lieu de 79%)
• Intégration des PPV dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, rétroactivement au 01/01/2025 sauf pour les salariés sortis avant le 01/03/2025
Changements au 01/04/2025
• Le plafonnement du salaire mensuel de référence pour le calcul des IJSS passe de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC
Changements au 01/05/2025
• Baisse de la cotisation patronale chômage de 4,05% à 4% hors bonus/malus
• Fixation des taux AT/MP 2025 à partir du 01/05/2025 (non rétroactifs)
• Evolution du mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales
– SMIC pris en compte est celui du 01/01 (pas de réévaluation en cas d’augmentation du SMIC en cours d’année)
– Le coefficient T pour le calcul baisse de 0,3194 à 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (de 0,3234 à 0,3233 pour les autres entreprises)
Actualités 2024
Mise à jour 23/04/2025
PMSS 2024 = 3 864 €
SMIC horaire 2024 = 11,65 €/h de janvier à octobre – 11,88 €/h de novembre à décembre
Tableau informatif des taux de cotisation janvier à juin 2024
Tableau informatif des taux de cotisation juillet à décembre 2024
Changements au 01/01/2024
• Taux de cotisation AGS passe de 0,15% à 0,20%
• Taux de cotisation patronale Vieillesse déplafonnée passe de 1,90% à 2,02%
• Baisse du montant de la réduction générale des cotisations patronales
Le coefficient T maximum pour le calcul passe de 0,3195 à 0,3194 pour les entreprises de moins de 50 salariés (de 0,3235 à 0,3234 pour les autres entreprises)
• Apparition du Montant Net Social sur les bulletins (à titre informatif)
Changements en avril 2024
• 24/04/2024 : Nouvelles règles pour l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie (rétroactives depuis le 01/12/2009 !)
Changements au 01/05/2024
• Intégration obligatoire des rémunérations des mandataires dans les bases de cotisation CUFPA (taxe d’apprentissage et formation professionnelle) à partir du 01/05/2024 (non rétroactif)
• Fin des aides à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation (pour les nouveaux contrats signés à partir de cette date)
Changements au 01/07/2024
• Taux de cotisation AGS passe de 0,20% à 0,25%
• Espace Compte Entreprise sur Net-entreprise (dépôts de documents, liens avec la CPAM…)
Actualités 2023
Mise à jour 23/04/2025
PMSS 2023 = 3 666 €
SMIC horaire 2023 = 11,27 €/h de janvier à avril – 11,52 €/h de mai à décembre
Tableau informatif des taux de cotisation 2023
Changements au 01/01/2023
• Fin de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, sauf dérogations
Changements au 01/04/2023
• Taxe d’apprentissage (part libératoire) prélevée annuellement par l’URSSAF à partir de mai 2023 (période de paie d’avril) ; possibilité de flécher les organismes de formation bénéficiaires via la plateforme SOLTEA
• Création d’un nouveau motif de fin de contrat en cas d’abandon de poste (présomption de démission)
Changements au 01/08/2023
• CRM DSN mensuel Identification des salariés (croisement des données avec la CNAV)
Changements au 01/09/2023
• Forfait social de 30% sur l’indemnité de rupture conventionnelle
Actualités 2022
Mise à jour 23/04/2025
PMSS 2022 = 3 428 €
SMIC horaire 2022 = 10,57 €/h de janvier à avril – 10,85 €/h de mai à juillet – 11,07 €/h de août à décembre
Tableau informatif des taux de cotisation janvier à août 2022
Tableau informatif des taux de cotisation septembre à décembre 2022
Changements au 01/01/2022
• Baisse du montant de la réduction générale des cotisations patronales
Le coefficient T maximum pour le calcul passe de 0,3206 à 0,3195 pour les entreprises de moins de 50 salariés à partir du 01/01/2022 (de 0,3246 à 0,3235 pour les autres entreprises)
• Taxe d’apprentissage (part principale) et formation professionnelle (hors conventionnelle) prélevées mensuellement par l’URSSAF
• DSN FIAB sur Net-entreprise depuis janvier 2022 (fiabilisation DSN AGIRC-ARRCO)
• CRM DSN annuel Effectifs depuis février 2022 (période de paie de janvier)
Changements au 01/04/2022
• Déclaration annuelle OETH en DSN depuis mai 2022 (période de paie d’avril)
Changements au 01/09/2022
• Début d’application du bonus-malus de cotisation chômage pour certaines entreprises (CRM du taux sur la période de paie de juillet)
Changements au 01/12/2022
• CRM DSN annuel Taux AT/MP depuis décembre 2022
Actualités 2021
Mise à jour 23/04/2025
PMSS 2021 = 3 428 €
SMIC horaire 2021 = 10,25 €/h de janvier à septembre – 10,48 €/h de octobre à décembre
Tableau informatif des taux de cotisation 2021
Changements au 01/01/2021
• Augmentation du montant de la réduction générale des cotisations patronales
Le coefficient T maximum pour le calcul passe de 0,3205 à 0,3206 pour les entreprises de moins de 50 salariés à partir du 01/01/2021 (de 0,3245 à 0,3246 pour les autres entreprises)
Changements au 01/04/2021
• Création du BOSS (bulletin officiel de la Sécurité Sociale)
• COVID : confinement du 03/04 au 03/05
Actualités 2020
Mise à jour 23/04/2025
PMSS 2020 = 3 428 €
SMIC horaire 2020 = 10,15 €/h
Tableau informatif des taux de cotisation janvier à juin 2020
Tableau informatif des taux de cotisation juillet à décembre 2020
Changements au 01/01/2020
• Loi Pacte : Le seuil d’effectif de 20 salariés est supprimé (sauf pour la TEPA) et passe à 50 salariés , et le franchissement de seuil n’est applicable qu’après 5 années successives de dépassement de seuil
• Augmentation du montant de la réduction générale des cotisations patronales
Le coefficient T maximum pour le calcul passe de 0,2809 à 0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés (de 0,2849 à 0,3245 pour les autres entreprises)
Changements en mars 2020
• COVID : Arrêts maladie dérogatoires du 05/03/2020 au 31/01/2023
• COVID : règles spécifiques d’activité partielle à partir du 01/03/2020
• COVID : confinements du 17/03 au 11/05, du 30/10 au 15/12
Actualités 2019
Mise à jour 23/04/2025
PMSS 2019 = 3 377 €
SMIC horaire 2019 = 10,03 €/h
Tableau informatif des taux de cotisation janvier à septembre 2019
Tableau informatif des taux de cotisation octobre à décembre 2019
Changements au 01/01/2019
• Prélèvement à la source
• Fusion AGIRC-ARRCO (suppression des AGFF, CET et GMP, création de la CET et CEG)
• Suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Suppression du forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle
• Réduction de cotisation maladie pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC (13% à 7%)
• Réduction salariale sur les heures supplémentaires
Changements au 01/10/2019
• Baisse du montant de la réduction générale des cotisations patronales
Le coefficient T maximum pour le calcul passe de 0,2814 à 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés (de 0,2854 à 0,2849 pour les autres entreprises)
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