Contenu du reçu pour solde de tout compte 2018-04-08T18:40:37+00:00

Calcul du bulletin de paie

Contenu du reçu pour solde de tout compte

Mise à jour : 05/03/2018

Toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail doivent figurer en détail dans le reçu du solde de tout compte.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, l’employeur est tenu de lui remettre différents documents justifiant de son activité salariée, parmi lesquels le reçu pour solde de tout compte. Ce document doit reprendre en détail toutes les sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, etc) pour être libératoire pour l’employeur.

Le 14 février 2018, la Cour de Cassation a donné raison à une salariée qui contestait le caractère libératoire de son reçu pour solde de tout compte. En effet, sur celui-ci était simplement mentionné que les différents éléments de salaire et d’indemnités dus à la salariée suite à son licenciement étaient détaillées sur le duplicata de bulletin de salaire, mais n’étaient nullement repris sur le document lui-même.